Permis de construire n° 06702816R0007 à Benfeld pour 593 m² de locaux, 7 rue de l'Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 06702816R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702816R0007 a été délivré le 9 décembre 2016 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 rue de l'Europe.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 593 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 903 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 83, 01 84. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
22/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 903 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 593 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 593 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 1 593 m² |
| Total | 1 000 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 1 593 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 1 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702816R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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