Permis de construire Logement N° 06702816R0002

Permis de construire n° 06702816R0002 à Benfeld pour 965 m² de logement, 3 Rue De La Digue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 06702816R0002

Demandeur

REIBEL FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702816R0002, délivré le 6 octobre 2016 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue De La Digue. La demande émane de REIBEL FONCIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO151. Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

1 118 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
22/02/2019
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
04/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2019

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 1 118 m²
Total 153 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 1 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 2 - - 13
- 30,8 % 53,8 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REIBEL FONCIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421466707
SIRET
42146670700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
BENFELD (67230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702816R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 22/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Digue, à Benfeld (67230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REIBEL FONCIER et accordé le 6 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702816R0002, déposé en mairie de Benfeld.

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