Permis de construire n° 06702816R0005 à Benfeld pour 299 m² de locaux, 5098 rue d'Obernai
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 06702816R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702816R0005 a été délivré le 9 décembre 2016 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5098 rue d'Obernai.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 099 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 10. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Obernai, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 099 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 299 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 010 m² à 1 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 309 m² |
| Total | 1 010 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 010 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 309 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702816R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue d'Obernai à Benfeld (67230)
L’autre dossier recensé rue d'Obernai depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.