Permis de construire n° 06702815R0010 à Benfeld pour 535 m² de locaux, rue d'Italie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 06702815R0010
Demandeur
SCI LAUTHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2015 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702815R0010 porte sur un projet situé rue d'Italie. La demande émane de SCI LAUTHI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 535 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 860 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 168, 01 167. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue d'Italie, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 535 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 532 m² à 2 067 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 1 422 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 957 m² |
| Total | 1 532 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 2 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 422 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 957 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| dont Industrie | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² |
| dont Entrepôt | 410 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 945 m² |
| Total locaux | 1 422 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LAUTHI, dont l'adresse déclarée est à Betschdorf. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LAUTHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410773782
- SIRET
- 41077378200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Autres dossiers de SCI LAUTHI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702815R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 01 168, 01 167 à Benfeld (67230)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Italie à Benfeld (67230)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Italie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.