Permis de construire n° 06702815R0008 à Benfeld pour 298 m² de locaux, 4 rue de Belgique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 06702815R0008
Demandeur
SCI DU RELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702815R0008, délivré le 12 octobre 2015 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue de Belgique. Le projet est porté par SCI DU RELAIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 130 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 75, AK 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Belgique, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 130 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 298 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 710 m² à 1 008 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 578 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 876 m² |
| Total | 710 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 578 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 876 m² |
| Total locaux | 578 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU RELAIS, dont l'adresse déclarée est à Benfeld. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU RELAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529982654
- SIRET
- 52998265400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702815R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AK 75, AK 69 à Benfeld (67230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Belgique à Benfeld (67230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Belgique depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.