Permis de construire Locaux N° 06702815R0008

Permis de construire n° 06702815R0008 à Benfeld pour 298 m² de locaux, 4 Rue De Belgique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 06702815R0008

Demandeur

SCI DU RELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702815R0008, délivré le 12 octobre 2015 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De Belgique. Le projet est porté par SCI DU RELAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK75, AK69. L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 130 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
22/12/2017
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK75 AK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 578 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 876 m²
Total 710 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 578 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 876 m²
Total locaux 578 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RELAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529982654
SIRET
52998265400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702815R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 22/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Belgique, à Benfeld (67230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU RELAIS et accordée le 12 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702815R0008, déposé en mairie de Benfeld.

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