Permis de construire n° 06702815R0011 à Benfeld pour 52 m² de locaux, 41 Faubourg du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 06702815R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2016 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702815R0011 porte sur un projet situé 41 Faubourg du Rhin.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 985 m². S'y ajoutent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 177, AD 179, AD 28. Sur la même voie, Faubourg du Rhin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 985 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 435 m² à 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 239 m² |
| Locaux | 228 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 248 m² |
| Total | 435 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 248 m² |
| Total locaux | 228 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702815R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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