Permis de construire Locaux N° 06702824R0020

Permis de construire n° 06702824R0020 à Benfeld pour 269 m² de locaux, 2 Rue D'italie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 06702824R0020

Demandeur

APPROVED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702824R0020 a été délivré le 20 novembre 2024 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue D'italie. APPROVED figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2026

Localisation du projet à Benfeld

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m²
Total 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 269 m² 0 m² 173 m² 0 m² 269 m² -96 m² 173 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPROVED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951970813
SIRET
95197081300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HUTTENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702824R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue D'italie, à Benfeld (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APPROVED et accordé le 20 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702824R0020, déposé en mairie de Benfeld.

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