Déclaration préalable Logement N° 06701025R0020

Déclaration préalable n° 06701025R0020 à Andlau pour 825 m² de logement, 14 rue du Marechal Foch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier DP n° 06701025R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06701025R0020 a été accordée le 16 avril 2025 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 rue du Marechal Foch.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 825 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 780 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 3 154, 3 155, 3 156. La voie, rue du Marechal Foch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Andlau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

825 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andlau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3 154 3 155 3 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 780 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 825 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 825 m² parmi les 950 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 950 m² à 825 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 950 m² 0 m² 825 m² 125 m² 825 m² -125 m² 825 m²
Total 950 m² 0 m² 825 m² 125 m² 825 m² -125 m² 825 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 2 - - 7
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPFIG (67680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701025R0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 16/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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