Le permis de construire n° 06701023R0001 a été délivré le 2 mai 2023 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 19 rue Docteur Stoltz. La demande émane de SCI TEURS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 331 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 101. Sur la même voie, rue Docteur Stoltz, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Andlau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andlau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 331 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 596 m² à 611 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	402 m²	0 m²	0 m²	402 m²
Locaux	194 m²	15 m²	15 m²	209 m²
Total	596 m²	15 m²	15 m²	611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	194 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	209 m²
Total locaux	194 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TEURS, dont l'adresse déclarée est à Andlau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI TEURS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922738158
SIRET: 92273815800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: ANDLAU (67140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06701023R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Docteur Stoltz à Andlau (67140)

L’autre dossier recensé rue Docteur Stoltz depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06701023R0027 Logement Autorisé

6 rue Docteur Stoltz

Andlau (67140)

Transformation sans extension

01/06/2023 61 m² SDP CABINET IPM IMMOBILIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Andlau

PC n°06701022R0007 Logement Commencé

61 rue du Marechal Joffre

Andlau (67140)

Nouvelle construction

13 déc. 2022 99 m² SDP

DP n°06701022R0083 Logement Autorisé

6 rue Doc Stoltz

Andlau (67140)

Transformation sans extension

13 janv. 2023 73 m² SDP CABINET IPM IMMOBILIER

PC n°06701022R0009 Locaux Autorisé

5 rue de la Commanderie

Andlau (67140)

Extension sans transformation

19 janv. 2023 80 m² SDP

DP n°06701023R0027 Logement Autorisé

6 rue Docteur Stoltz

Andlau (67140)

Transformation sans extension

01 juin 2023 61 m² SDP CABINET IPM IMMOBILIER

PC n°06701023R0004 Locaux Autorisé

2 rue de Eichhoffen

Andlau (67140)

Extension sans transformation

02 juin 2023 466 m² SDP SCI SAINT GEORGES

PC n°06701023R0005 Logement Commencé

7 rue du Marechal Foch

Andlau (67140)

Transformation sans extension

26 juin 2023 173 m² SDP

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