Permis de construire Locaux N° 06701023R0001

Permis de construire n° 06701023R0001 à Andlau pour 15 m² de locaux, 19 Rue Docteur Stoltz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 06701023R0001

Demandeur

SCI TEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Docteur Stoltz, le permis de construire n° 06701023R0001 a été délivré le 2 mai 2023 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI TEURS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andlau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andlau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m²
Locaux 194 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 209 m²
Total 596 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 209 m²
Total locaux 194 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TEURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922738158
SIRET
92273815800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDLAU (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701023R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Docteur Stoltz, à Andlau (67140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TEURS et accordé le 2 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701023R0001, déposé en mairie d'Andlau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Andlau

Autres types d'autorisations à Andlau