Permis de construire Locaux N° 06701022R0009

Permis de construire n° 06701022R0009 à Andlau pour 80 m² de locaux, 5 rue de la Commanderie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 06701022R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06701022R0009 a été délivré le 19 janvier 2023 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 rue de la Commanderie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 242 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 220, 01 165. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Commanderie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Andlau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andlau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 220 01 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 242 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 101 m² à 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 181 m²
Total 101 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 101 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 181 m²
dont Entrepôt 101 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 181 m²
Total locaux 101 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDLAU (67140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701022R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 01 220, 01 165 à Andlau (67140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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