Permis de construire n° 06701021R0004 à Andlau pour 321 m² de locaux, cours de l'Abbaye
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 06701021R0004
Demandeur
MAISON DE RETRAITE STOLTZ-GRIMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2021 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06701021R0004 porte sur un projet situé cours de l'Abbaye. Le dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE STOLTZ-GRIMM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 270 m² issus de transformation sur un terrain de 13 142 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 117, 04 120, 04 123. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Andlau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Andlau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 13 142 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve et 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 270 m² à 321 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 51 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total | 270 m² | 51 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 51 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 51 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total locaux | 0 m² | 51 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE STOLTZ-GRIMM, un établissement public local social et médico-social basé à Andlau. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
MAISON DE RETRAITE STOLTZ-GRIMM
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266700020
- SIRET
- 26670002000016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANDLAU (67140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701021R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |