Permis de construire n° 06700823R0002 à Altorf pour 16 m² de locaux, 48 A Route de Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 06700823R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2024 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06700823R0002 porte sur un projet situé 48 A Route de Strasbourg.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 069 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 412, 03 414, 03 415. Sur la même voie, route de Strasbourg, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2024. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Altorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 069 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 158 m² à 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 174 m² |
| Total | 158 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 158 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 174 m² |
| Total locaux | 158 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTORF (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700823R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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