Permis de construire n° 06700821R0004 à Altorf pour 350 m² de logement, 9A route de Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 06700821R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06700821R0004, délivré le 23 juillet 2021 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9A route de Strasbourg.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T6+. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 350 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 183 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 197, 04 275, 04 276. Sur la même voie, route de Strasbourg, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2022
Achèvement (DAACT)
08/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Altorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 183 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 205 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 470 m² à 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 145 m² | 205 m² | 350 m² |
| Locaux | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 205 m² | -325 m² | 0 m² |
| Total | 470 m² | 0 m² | 350 m² | 120 m² | 350 m² | -120 m² | 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700821R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 08/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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