Permis de construire n° 06700113R0010 à Achenheim pour 955 m² de logement, 6 Rue Du Canal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 06700113R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2013 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06700113R0010 porte sur un projet situé 6 Rue Du Canal.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01115, 01123. Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
11/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Achenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 664 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 664 m² | 955 m² |
| Total | 291 m² | 664 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 664 m² | 955 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET SUR DURANCE (84360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700113R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |