Permis de construire Logement N° 06621223P0015

Permis de construire n° 06621223P0015 à Torreilles pour 454 m² de logement, impasse des Colverts

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 06621223P0015

Demandeur

LA SERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621223P0015 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé impasse des Colverts. La société de programme immobilier LA SERRE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 649 m², le programme représente 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 20, AZ 21. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Colverts, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 649 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/01/2026
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torreilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 20 AZ 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 649 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 454 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LA SERRE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA SERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
993223551
SIRET
99322355100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621223P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 05/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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