Déclaration préalable Locaux N° 06621224P0011

Déclaration préalable n° 06621224P0011 à Torreilles pour 15 m² de locaux, Les Rotes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier DP n° 06621224P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06621224P0011 a été accordée le 29 janvier 2024 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Les Rotes.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 521 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 08/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 28 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 100. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 521 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2024
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Torreilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 521 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621224P0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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