Permis de construire Logement N° 06621223P0004

Permis de construire n° 06621223P0004 à Torreilles pour 262 m² de logement, impasse des Colverts

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 06621223P0004

Demandeur

TORRELIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621223P0004 a été délivré le 15 mai 2023 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse impasse des Colverts. Le projet est porté par la société de promotion immobilière TORRELIAS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 473 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2024, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 242, AZ 243, AZ 244. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Colverts, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 473 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torreilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 242 AZ 243 AZ 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 473 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 262 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TORRELIAS, une SAS basée à Villeneuve-de-la-Raho. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TORRELIAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981094949
SIRET
98109494900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621223P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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