Permis de construire Logement N° 06621223P0019

Permis de construire n° 06621223P0019 à Torreilles pour 82 m² de logement, 30 rue du Docteur Ferroul

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 06621223P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621223P0019 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé 30 rue du Docteur Ferroul.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 72 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 239. Sur la même voie, rue du Docteur Ferroul, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

72 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2025.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/11/2025
Autorisation
20/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Torreilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 72 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORREILLES (66440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621223P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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