Permis de construire Logement N° 06621223P0018

Permis de construire n° 06621223P0018 à Torreilles pour 93 m² de logement, 5 rue des Eglantines

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 06621223P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621223P0018 a été délivré le 22 janvier 2024 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 rue des Eglantines.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 527 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 23. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Eglantines, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2025.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai total

près d'un an

Dépôt
20/01/2025
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Torreilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 527 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 56 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 56 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 149 m²
Total 56 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORREILLES (66440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621223P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 20/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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