Permis de construire Mixte N° 06620617B0002

Permis de construire n° 06620617B0002 au Tech pour 432 m² de logement et locaux, 5 Rte Nationale Et Rue Royale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rte Nationale Et Rue Royale, au Tech (66230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 25 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 283 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620617B0002, déposé en mairie du Tech.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 06620617B0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06620617B0002 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé 5 Rte Nationale Et Rue Royale. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 283 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tech.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/10/2017

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Tech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Tech Code postal 66230 Identifiant INSEE 66206
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	283 m²	283 m²	283 m²
Locaux	149 m²	149 m²	149 m²
Total	432 m²	432 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total locaux	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 488898768
SIRET: 48889876800020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2006
Localisation: PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06620617B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rte Nationale Et Rue Royale, au Tech (66230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 25 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 283 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620617B0002, déposé en mairie du Tech.

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