Permis de construire n° 06619623A0009 à Sorède pour 194 m² de logement, 1Bis Rue de la Garrigue
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 06619623A0009
Demandeur
TIBOHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06619623A0009 a été délivré le 3 juillet 2023 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1Bis Rue de la Garrigue. TIBOHA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 23. La voie, rue de la Garrigue, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2023
Achèvement (DAACT)
04/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TIBOHA, une société civile immobilière (SCI) basée à Sorède. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
TIBOHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899191035
- SIRET
- 89919103500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SORÈDE (66690)
Autres dossiers de TIBOHA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619623A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 04/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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