Déclaration préalable n° 06619623A0200 à Sorède pour 75 m² de logement, 2 rue de la Coscolleda
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier DP n° 06619623A0200
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 décembre 2023 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06619623A0200 porte sur un projet situé 2 rue de la Coscolleda.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 570 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 394. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Coscolleda, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 570 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 145 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 145 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORÈDE (66690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619623A0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Coscolleda à Sorède (66690)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Coscolleda depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.