Permis de construire Logement N° 06619619A0003

Permis de construire n° 06619619A0003 à Sorède pour 102 m² de logement, Le Balcon des Alberes Vora de la Ribera

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 06619619A0003

Demandeur

SCI MGV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06619619A0003 a été délivré le 25 avril 2019 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Le Balcon des Alberes Vora de la Ribera. Le dossier a été déposé par SCI MGV.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 317 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2019, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 188, AB 192. La voie, Le Balcon des Alberes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/06/2020
Autorisation
25/04/2019
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2020

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 188 AB 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vora De La Ribera

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 317 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MGV, dont l'adresse déclarée est à Sorède. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI MGV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481517381
SIRET
48151738100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SORÈDE (66690)

Autres dossiers de SCI MGV

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619619A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 19/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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