Permis de construire n° 06619619A0014 à Sorède pour 294 m² de logement, Les D
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 06619619A0014
Demandeur
DU MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06619619A0014 a été délivré le 21 juin 2019 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Les D. Le dossier a été déposé par DU MONT BLANC.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 814 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit 10 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 323. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 814 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 294 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU MONT BLANC, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-André. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DU MONT BLANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842000192
- SIRET
- 84200019200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ (66690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619619A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |