Déclaration préalable Locaux N° 06619618A0045

Déclaration préalable n° 06619618A0045 à Sorède pour 4 m² de locaux, Avenue De La Vallee Heureu Mas Del Ca

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier DP n° 06619618A0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Vallee Heureu Mas Del Ca, la déclaration préalable n° 06619618A0045 a été accordée le 4 septembre 2018 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN17, AN18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 844 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2018.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/09/2018

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2018

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN17 AN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Del Ca

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 372 m²
Total 368 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 348 m²
Autres activités 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
dont Bureaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Total locaux 368 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOREDE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619618A0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 844 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Vallee Heureu Mas Del Ca, à Sorède (66690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619618A0045, déposé en mairie de Sorède.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sorède

Autres types d'autorisations à Sorède