Permis de construire Locaux N° 06618924F0008

Permis de construire n° 06618924F0008 à Saleilles pour 486 m² de locaux, 3 Rue De La Cerdagne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 06618924F0008

Demandeur

S.A.Y.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Cerdagne, le permis de construire n° 06618924F0008 a été délivré le 9 septembre 2024 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie). S.A.Y. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 262 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
dont Bureaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total locaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.Y.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927852194
SIRET
92785219400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618924F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Cerdagne, à Saleilles (66280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.A.Y. et accordé le 9 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618924F0008, déposé en mairie de Saleilles.

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