Permis de construire n° 06618920F0009 à Saleilles pour 807 m² de locaux, 3 Rue De La Cerdagne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 janvier 2021
Dossier PC n° 06618920F0009
Demandeur
SCI BAGATELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2021 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618920F0009 porte sur un projet situé 3 Rue De La Cerdagne. SCI BAGATELLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 712 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD209. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleilles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saleilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 705 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 3 512 m² |
| Total | 2 705 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 3 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 705 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 3 512 m² |
| dont Hôtels | 2 705 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 3 417 m² |
| Total locaux | 2 705 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 3 512 m² |
Ce dossier crée 712 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 21
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAGATELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423223858
- SIRET
- 42322385800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618920F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |