Permis de construire à Saleilles pour 362 m² de locaux - 3 Impasse Du Conflent
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 06618924F0005
Demandeur
EMSAT (ECOLE DES METIERS DU SPORT, DE L'ANIMATION ET DU TOURISME)
Cette page présente le permis de construire n° 06618924F0005, délivré le 2 juillet 2024 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 Impasse Du Conflent, Saleilles (66280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMSAT (ECOLE DES METIERS DU SPORT, DE L'ANIMATION ET DU TOURISME). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC454.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
8 mois 13 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saleilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMSAT (ECOLE DES METIERS DU SPORT, DE L'ANIMATION ET DU TOURISME)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532268323
- SIRET
- 53226832300047
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- SALEILLES (66280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618924F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |