Permis de construire Mixte N° 06618924F0004

Permis de construire n° 06618924F0004 à Saleilles pour 223 m² de logement et locaux, 61 Avenue De La Liberation

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 06618924F0004

Demandeur

CABART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618924F0004 a été délivré le 11 juin 2024, pour un projet situé 61 Avenue De La Liberation. Le projet est porté par CABART.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
12/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 110 m² 0 m² 0 m² 96 m² 14 m² 192 m²
Locaux 0 m² 17 m² 96 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 178 m² 127 m² 96 m² 0 m² 96 m² 127 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 96 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 96 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931696843
SIRET
93169684300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEZA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618924F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 61 Avenue De La Liberation, à Saleilles (66280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CABART et accordée le 11 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618924F0004, déposé en mairie de Saleilles.

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