Retour aux permis de construire de Saleilles

Permis de construire Locaux N° 06618919F0021

Permis de construire à Saleilles pour 249 m² de locaux - 10/12 Rue De La Cerdagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10/12 Rue De La Cerdagne, Saleilles (66280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MICHEL et accordé le 25 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618919F0021, instruit par la commune de Saleilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 06618919F0021

Demandeur

MICHEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06618919F0021, délivré le 25 octobre 2019 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 10/12 Rue De La Cerdagne, Saleilles (66280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MICHEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 009 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

1 959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 710 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	1 959 m²
Total	1 710 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	1 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	397 m²	0 m²	0 m²	397 m²
Entrepôt	1 313 m²	249 m²	249 m²	1 562 m²
Total locaux	1 710 m²	249 m²	249 m²	1 959 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422262303
SIRET: 42226230300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06618919F0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10/12 Rue De La Cerdagne, Saleilles (66280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MICHEL et accordé le 25 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618919F0021, instruit par la commune de Saleilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saleilles

PC n°06618926F0003 Logement Autorisé

12 Rue De La Syrah

Saleilles (66280)

Extension sans transformation

22 mai 2026 110 m² SDP

PC n°06618926F0002 Locaux Autorisé

Chemin Du Mas De La Fossei

Saleilles (66280)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 54 m² SDP ABRI'CAMBRES

PC n°06618926F0001 Logement Autorisé

2 Rue Des Romarins

Saleilles (66280)

Nouvelle construction

24 mars 2026 93 m² SDP

DP n°06618926F0018 Mixte Autorisé

4 Rue De La Cote Radieuse

Saleilles (66280)

Transformation sans extension

20 mars 2026 253 m² SDP SCI CHRISALIDE

DP n°06618925F0086 Logement Autorisé

7 Bd Antoine Casenobe

Saleilles (66280)

Transformation sans extension

16 déc. 2025 60 m² SDP THOMASLOLA

PC n°06618925F0007 Logement Autorisé

62 Avenue Gino Massarotto

Saleilles (66280)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saleilles

Permis d'aménager à Saleilles

9 autorisations

Permis de démolir à Saleilles

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saleilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saleilles

Autres types d'autorisations à Saleilles

Caractéristiques du projet