Permis de construire Locaux N° 06618722J0005

Permis de construire n° 06618722J0005 à Saint-Paul-de-Fenouillet pour 50 m² de locaux, 26 Bd De L Agly

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 06618722J0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618722J0005 a été délivré le 31 janvier 2023 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 26 Bd De L Agly. COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Fenouillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 021 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 50 m² 0 m² 45 m² 0 m² 5 m² 495 m²
Total 490 m² 50 m² 0 m² 45 m² 0 m² 5 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 490 m² 50 m² 0 m² 45 m² 0 m² 5 m² 495 m²
Total locaux 490 m² 50 m² 0 m² 45 m² 0 m² 5 m² 495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601872
SIRET
21660187200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618722J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Bd De L Agly, à Saint-Paul-de-Fenouillet (66220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET et accordé le 31 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618722J0005, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Fenouillet.

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