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Permis de construire Locaux N° 06618722J0006

Permis de construire à Saint-Paul-de-Fenouillet pour 899 m² de locaux - 38 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Av Du General De Gaulle, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PLA et accordé le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618722J0006, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 06618722J0006

Demandeur

SCI LE PLA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06618722J0006, délivré le 7 février 2023 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 38 Av Du General De Gaulle, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PLA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1684, A1685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 412 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1684 A1685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	832 m²	81 m²	818 m²	14 m²	818 m²	67 m²	899 m²
Total	832 m²	81 m²	818 m²	14 m²	818 m²	67 m²	899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	81 m²	818 m²	0 m²	0 m²	899 m²	899 m²
Entrepôt	832 m²	0 m²	0 m²	14 m²	818 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	832 m²	81 m²	818 m²	14 m²	818 m²	67 m²	899 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PLA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 344877394
SIRET: 34487739400017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06618722J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Av Du General De Gaulle, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PLA et accordé le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618722J0006, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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