Permis de construire Logement N° 06618219E0044

Permis de construire à Sainte-Marie-la-Mer pour 180 m² de logement - Camps De Les Figueres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 06618219E0044

Demandeur

SCPZ

Cette page présente le permis de construire n° 06618219E0044, délivré le 20 décembre 2019 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camps De Les Figueres, Sainte-Marie-la-Mer (66470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCPZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878634054
SIRET
87863405400000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-MARIE (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618219E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camps De Les Figueres, Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCPZ et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618219E0044, instruit par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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