Permis de construire Logement N° 06618219E0026

Permis de construire n° 06618219E0026 à Sainte-Marie-la-Mer pour 138 m² de logement, 5 Rue Voltaire

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 06618219E0026

Demandeur

ALTIMELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Voltaire, le permis de construire n° 06618219E0026 a été délivré le 8 octobre 2019 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est ALTIMELI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTIMELI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842442097
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE MARIE LA MER (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618219E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Voltaire, à Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALTIMELI et accordée le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618219E0026, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

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