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Permis de construire Locaux N° 06618219E0024

Permis de construire n° 06618219E0024 à Sainte-Marie-la-Mer pour 44 m² de locaux, Avenue Du Capcir Camping Le Florida

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 174 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue Du Capcir Camping Le Florida, à Sainte-Marie-la-Mer (66470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMITE D'ENTREPRISE AUBERT DUVAL FORTECH et accordé le 26 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618219E0024, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 06618219E0024

Demandeur

COMITE D'ENTREPRISE AUBERT DUVAL FORTECH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618219E0024 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé Avenue Du Capcir Camping Le Florida. Le projet est porté par COMITE D'ENTREPRISE AUBERT DUVAL FORTECH.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 44 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL27, AL163. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 174 m²

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL27 AL163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Le Florida

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	46 m²
Total	2 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 m²	44 m²	44 m²	46 m²
dont Hôtels	2 m²	44 m²	44 m²	46 m²
Total locaux	2 m²	44 m²	44 m²	46 m²

Ce dossier crée 44 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE D'ENTREPRISE AUBERT DUVAL FORTECH

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 775554520
SIRET: 77555452000012
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06618219E0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 174 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue Du Capcir Camping Le Florida, à Sainte-Marie-la-Mer (66470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMITE D'ENTREPRISE AUBERT DUVAL FORTECH et accordé le 26 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618219E0024, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

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