Permis de construire à Sainte-Marie-la-Mer pour 713 m² de locaux - 1 Rue Gustave Eiffel
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 26 septembre 2019 · Dossier PC n° 06618219E0025 · Demandeur : SCI JBM IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06618219E0025, délivré le 26 septembre 2019 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Gustave Eiffel, Sainte-Marie-la-Mer (66470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JBM IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM2.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 348 m² | 231 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 231 m² | 579 m² |
| Total | 482 m² | 231 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 231 m² | 713 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 231 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Artisanat | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 348 m² | 231 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 231 m² | 579 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI JBM IMMO
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618219E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66182 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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