Permis de construire Locaux N° 06618219E0025

Permis de construire n° 06618219E0025 à Sainte-Marie-la-Mer pour 579 m² de locaux, 1 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 septembre 2019

Dossier PC n° 06618219E0025

Demandeur

SCI JBM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618219E0025 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2019, pour un projet situé 1 Rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par SCI JBM IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 195 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 348 m² 231 m² 348 m² 0 m² 348 m² 231 m² 579 m²
Total 482 m² 231 m² 348 m² 0 m² 348 m² 231 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 348 m² 0 m² 340 m² 0 m² 348 m² -8 m² 340 m²
Autres activités 0 m² 231 m² 8 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Bureaux 0 m² 231 m² 8 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 348 m² 231 m² 348 m² 0 m² 348 m² 231 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBM IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850301904
SIRET
85030190400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINTE MARIE LA MER (66470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618219E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Gustave Eiffel, à Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JBM IMMO ; la décision est intervenue le 26 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618219E0025, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

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