Permis de construire Locaux N° 06618219E0033

Permis de construire à Sainte-Marie-la-Mer pour 10 m² de locaux - 5 Avenue Des Mimosas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 06618219E0033

Demandeur

LES TROIS MIMOSAS

Cette page présente le permis de construire n° 06618219E0033, délivré le 8 octobre 2019 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 Avenue Des Mimosas, Sainte-Marie-la-Mer (66470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TROIS MIMOSAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 361 m²
Total 351 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 351 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROIS MIMOSAS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
477655997
SIRET
47765599700013
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
SAINTE-MARIE (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618219E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Des Mimosas, Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TROIS MIMOSAS et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618219E0033, instruit par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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