Permis de construire Locaux N° 06618220E0001

Permis de construire n° 06618220E0001 à Sainte-Marie-la-Mer pour 288 m² de locaux, 9 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 06618220E0001

Demandeur

THIMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618220E0001 a été délivré le 3 juin 2020 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par THIMAIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM7. Ce dossier s'inscrit parmi les 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
03/06/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIMAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853768034
SIRET
85376803400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618220E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Gustave Eiffel, à Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par THIMAIN et accordée le 3 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618220E0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

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