Permis de construire n° 06618013E0003 à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 59 m² de locaux, Za Les Berges De L Agly Chem De La Carretes Les Teuleries
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 06618013E0003
Demandeur
LE VAL DE SOURNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2013 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618013E0003 porte sur un projet situé Za Les Berges De L Agly Chem De La Carretes Les Teuleries. Le projet est porté par LE VAL DE SOURNIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO28, AO29, AO88. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De La Carretes Les Teuleries
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 885 m² |
| Total | 826 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 826 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 885 m² |
| Total locaux | 826 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VAL DE SOURNIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323856641
- SIRET
- 32385664100028
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOURNIA (66730)
Autres dossiers de LE VAL DE SOURNIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618013E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |