Permis de construire n° 06618012E0053 à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 1 394 m² de logement, Rue Des Francais Libres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 avril 2013
Dossier PC n° 06618012E0053
Demandeur
LES JARDINS SAINTE COLOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Francais Libres, le permis de construire n° 06618012E0053 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2013 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES JARDINS SAINTE COLOMBE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 821 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY102, AY103. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 535 m² | 1 394 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 859 m² | 1 394 m² |
| Total | 535 m² | 1 394 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 859 m² | 1 394 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS SAINTE COLOMBE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 525024675
- SIRET
- 52502467500015
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (66510)
Autres dossiers de LES JARDINS SAINTE COLOMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618012E0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |