Permis de construire Locaux N° 06617222F0008

Permis de construire n° 06617222F0008 à Saint-Estève pour 720 m² de locaux, 7B avenue de l'Aerodrome

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 06617222F0008

Demandeur

SANKALI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617222F0008 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un projet situé 7B avenue de l'Aerodrome. SANKALI porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 720 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 528 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 430. Sur la même voie, avenue de l'Aerodrome, la base recense 7 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 528 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
24/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 528 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 720 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 720 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 720 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²
Total 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Autres activités 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² -720 m² 0 m²
dont Bureaux 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² -720 m² 0 m²
Total locaux 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SANKALI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cabestany.

Demandeur

SANKALI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511062606
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617222F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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