Permis de construire n° 06617221F0030 à Saint-Estève pour 3 389 m² de locaux, 1 avenue de l'Aerodrome
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 06617221F0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617221F0030, délivré le 27 janvier 2022 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 avenue de l'Aerodrome.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 389 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 049 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 431. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Aerodrome, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 049 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 389 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 389 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 3 389 m² parmi les 4 110 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 110 m² | 0 m² | 3 389 m² | 0 m² | 3 389 m² | 0 m² | 4 110 m² |
| Total | 4 110 m² | 0 m² | 3 389 m² | 0 m² | 3 389 m² | 0 m² | 4 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Autres activités | 4 110 m² | 0 m² | 2 781 m² | 0 m² | 3 389 m² | -608 m² | 3 502 m² |
| dont Bureaux | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² |
| dont Industrie | 3 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 389 m² | -3 389 m² | 1 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 2 781 m² | 0 m² | 0 m² | 2 781 m² | 2 781 m² |
| Total locaux | 4 110 m² | 0 m² | 3 389 m² | 0 m² | 3 389 m² | 0 m² | 4 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66028)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617221F0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AS 431 à Saint-Estève (66240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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