Permis de construire n° 06617223F0013 à Saint-Estève pour 620 m² de locaux, 6 avenue de l'Aerodrome
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 06617223F0013
Demandeur
LES GOUTS DU SUD SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617223F0013 a été délivré le 10 juillet 2023, pour un projet situé 6 avenue de l'Aerodrome. La demande émane de LES GOUTS DU SUD SAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 972 m², le programme représente 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 140. Sur la même voie, avenue de l'Aerodrome, la base recense 7 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 972 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 620 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 220 m² à 4 840 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 220 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 4 840 m² |
| Total | 4 220 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 4 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 220 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 4 840 m² |
| dont Industrie | 4 220 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 4 840 m² |
| Total locaux | 4 220 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 4 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES GOUTS DU SUD SAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Estève.
Demandeur
LES GOUTS DU SUD SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479244246
- SIRET
- 47924424600019
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-ESTÈVE (66240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617223F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Aerodrome à Saint-Estève (66240)
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