Permis de construire à Saint-Estève pour 3 952 m² de locaux - Avenue De La Mirande
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 06617222F0012
Demandeur
LES PORTES DU MAS ROMEU
Cette page présente le permis de construire n° 06617222F0012, délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Mirande, Saint-Estève (66240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PORTES DU MAS ROMEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 952 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB343.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 952 m² | 3 952 m² |
| Total | 0 m² | 3 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 952 m² | 3 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 952 m² | 3 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES DU MAS ROMEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 831610100
- SIRET
- 83161010000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617222F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |