Permis de construire Locaux N° 06617221F0028

Permis de construire n° 06617221F0028 à Saint-Estève pour 1 598 m² de locaux, 1 Avenue De L'aerodrome

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 06617221F0028

Demandeur

IMMOBILIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617221F0028 a été délivré le 26 janvier 2022, pour un projet situé 1 Avenue De L'aerodrome. Le dossier a été déposé par IMMOBILIUM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

1 598 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 598 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 1 598 m²
Total 1 598 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
Autres activités 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² -1 598 m² 0 m²
dont Industrie 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² -1 598 m² 0 m²
Total locaux 1 598 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 1 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIUM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830517025
SIRET
83051702500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SALEILLES (66208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617221F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue De L'aerodrome, à Saint-Estève (66240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIUM et accordée le 26 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617221F0028, déposé en mairie de Saint-Estève.

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