Permis de construire Locaux N° 06617221F0024

Permis de construire n° 06617221F0024 à Saint-Estève pour 1 053 m² de locaux, 32 avenue de Torremila

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 06617221F0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617221F0024 a été délivré le 8 décembre 2021, pour un projet situé 32 avenue de Torremila.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 053 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 295 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 216. Sur la même voie, avenue de Torremila, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 295 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
08/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2025

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 295 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 053 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 528 m² d'entrepôt et 525 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Total 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
dont Bureaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
dont Entrepôt 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total locaux 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617221F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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