Permis de construire n° 06617223F0005 à Saint-Estève pour 1 554 m² de locaux, 1 avenue de l'Aerodrome
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 06617223F0005
Demandeur
IMMOBILIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617223F0005 porte sur un projet situé 1 avenue de l'Aerodrome. Le projet est porté par IMMOBILIUM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 507 m², le programme représente 1 554 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 434. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de l'Aerodrome, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 507 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 554 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 554 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 554 m² parmi les 1 635 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 635 m² à 1 554 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 635 m² | 0 m² | 1 554 m² | 81 m² | 1 554 m² | -81 m² | 1 554 m² |
| Total | 1 635 m² | 0 m² | 1 554 m² | 81 m² | 1 554 m² | -81 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 1 554 m² |
| Autres activités | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 554 m² | -1 635 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 554 m² | -1 635 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 635 m² | 0 m² | 1 554 m² | 81 m² | 1 554 m² | -81 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIUM, une société civile immobilière (SCI) basée à Saleilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
IMMOBILIUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830517025
- SIRET
- 83051702500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SALEILLES (66280)
Autres dossiers de IMMOBILIUM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617223F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 434 à Saint-Estève (66240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Aerodrome à Saint-Estève (66240)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de l'Aerodrome depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.