Permis de construire n° 06617218F0012 à Saint-Estève pour 256 m² de logement et locaux, 56 route de Rivesaltes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 06617218F0012
Demandeur
SCI DIANICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617218F0012 a été délivré le 17 juillet 2018 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 56 route de Rivesaltes. Le dossier a été déposé par SCI DIANICO.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 624 m². S'y ajoutent 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/04/2021, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 236. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. La maison se situe sur un terrain de 3 624 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.
La surface de plancher passe de 808 m² à 1 064 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 808 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 004 m² |
| Total | 808 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 808 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 004 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 273 m² |
| dont Entrepôt | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² |
| Total locaux | 808 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 004 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DIANICO, dont l'adresse déclarée est à St Esteve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DIANICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519727622
- SIRET
- 51972762200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617218F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 28/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |