Accordée le 22 juin 2018 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06617218F0036 porte sur un projet situé 1 rue Beausoleil.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 28. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 35 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 35 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	35 m²	35 m²	35 m²	35 m²
Total	155 m²	35 m²	35 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	35 m²	35 m²	35 m²	35 m²
dont Bureaux	35 m²	35 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	35 m²	35 m²	35 m²	35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ESTÈVE (66240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617218F0036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Estève

PC n°06617218F0008 Locaux Commencé

8-10 Boulevard du Canigou

Saint-Estève (66240)

Transformation avec extension

14 mai 2018 1 086 m² SDP ALTIS

PC n°06617218F0005 Locaux Commencé

12 boulevard du Canigou

Saint-Estève (66240)

Extension sans transformation

17 mai 2018 857 m² SDP

PC n°06617217F0036 Mixte Autorisé

Les Portes du Mas Romeu Il

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

08 juin 2018 2 746 m² SDP

DP n°06617218F0042 Logement Autorisé

32 boulevard del'Atelier

Saint-Estève (66240)

Transformation sans extension

02 juil. 2018 60 m² SDP

PC n°06617218F0012 Mixte Commencé

56 route de Rivesaltes

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

17 juil. 2018 256 m² SDP SCI DIANICO

PC n°06617218F0018 Locaux Terminé

13 rue du Riberal

Saint-Estève (66240)

Transformation sans extension

23 juil. 2018 142 m² SDP ARSOGUY

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