Permis de construire n° 06617216F0028 à Saint-Estève pour 385 m² de locaux, rue du Roc de Quazemi
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 06617216F0028
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617216F0028 a été délivré le 30 décembre 2016 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé rue du Roc de Quazemi. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 857 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 4, AM 5. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 857 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 385 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 327 m² à 2 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 327 m² | 385 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 334 m² | 2 661 m² |
| Total | 2 327 m² | 385 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 334 m² | 2 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 327 m² | 385 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 334 m² | 2 661 m² |
| Total locaux | 2 327 m² | 385 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 334 m² | 2 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Estève. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601724
- SIRET
- 21660172400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-ESTÈVE (66240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617216F0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |